Les premiers pas dans un pays étranger sont toujours source de questionnement.

« Quels documents sont nécessaires ? Puis-je travailler sur le territoire turc ? Dois-je avoir une assurance santé turque ? Puis-je acheter un bien immobilier ? »

Les questions sont nombreuses, et nous tenterons d’y répondre brièvement. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter régulièrement les autres articles juridiques que nous mettons en ligne et qui expliquent avec plus de précision chacune des catégories évoquées ci-dessous.

De plus, le cabinet d’avocats BIÇAK est doté de nombreux avocats, tous compétents dans des secteurs différents, de sorte que TOUTES les démarches peuvent être réalisées par notre cabinet.

• Visa

Les ressortissants français qui souhaitent entrer sur le territoire turc doivent être dotés d’une carte nationalité d’identité ou d’un passeport. Le visa turc n’est pas requis pour un séjour touristique de moins de trois mois (90 jours).

Attention, si vous souhaitez rester plus de 90 jours en Turquie, vous devez demander un permis de résidence « ikamet ».

En effet, selon la loi régissant le permis de séjour turc n°6458, les touristes ne peuvent pas séjourner plus de 90 jours en Turquie sur une période de 180 jours. Il convient de demander un permis de séjour pour prolonger la durée de séjour et résider légalement en Turquie.

Alors que pouvez demander un e-visa Turc pour des raisons liées au tourisme ou travail sur très-court-terme, pour toute autre raison et afin de demeurer légalement sur le territoire turc, il convient de demander un « ikamet » dans les 30 jours suivants la date d’arrivée.

Outre le « ikamet » qui est le permis de résidence en Turquie classique, il existe différents types de permis de résidence :

• Permis de résidence à des fins touristiques (Permis de séjour de courte durée)

• Titre de séjour étudiant.
• Titre de séjour pour travail.
• Permis de séjour à long terme.
• Permis de séjour humanitaire.
• Permis de séjour familial (résidence familiale en Turquie).
• Permis de séjour en possédant une propriété en Turquie : « Visa pour Titre de Propriété ».

Le cabinet d’avocats BIÇAK peut vous aider dans vos démarches afin d’obtenir tout document nécessaire et vous permettre d’obtenir un visa, ikamet, ou tout permis de résidence souhaité. 

• La nationalité turque

La Turquie a été et continue d’être un pôle d’attraction en Europe et en Asie en termes d’investissement, du tourisme, de la santé et de la science. Le caractère humain est sans aucun doute l’aspect le plus positif et attrayant sur le territoire turc.

Par conséquent, pour les nombreuses personnes qui souhaitent obtenir la nationalité turque, organiser et faciliter son déplacement vers la Turquie est d’une grande importance.

L’acquisition de la nationalité peut se faire par différents moyens : par la filiation (naissance, changement de statut, adoption), par le lieu de naissance, par le mariage, par décision de l’autorité compétente, c’est-à-dire par naturalisation, etc.

Si le résident en Turquie y habite depuis huit années consécutives et de manière régulière, il a le droit de demander la résidence permanente dans ce pays.

L’acquisition de la nationalité peut aussi se faire par voie d’investissement. La nationalité turque peut être acquise en acquérant un bien immobilier de valeur supérieure ou égale à 250 000 dollars américains ou autre investissement d’une valeur supérieure ou égale à 500 000 dollars américains.

Pour toute information complémentaire sur l’obtention de la nationalité française par voie d’investissement, vous pouvez consulter notre article paru en ligne à l’adresse suivante : https://www.bicakhukuk.com/fr/acquisition-de-la-citoyennete-par-voie-dinvestissement/?fbclid=IwAR0M2-Yju4bHMNDFiWqmb_b2qptLHxZOIRKvQmc7MLDy4TrHYNmwfGgc9HA

Le cabinet d’avocats BIÇAK peut vous aider dans vos démarches afin d’obtenir tout document et vous permettre d’obtenir la nationalité turque.

• Permis de travail

La demande de permis de travail se fait par une entreprise locale qui a le droit d’embaucher un employé étranger pour cinq employés turcs.

Vous devez être en possession d’un permis de séjour de 6 mois, et ce permis doit être valide lorsque la demande de permis de travail sera faite.

Tous les documents doivent être remis au ministère du Travail et de la Sécurité sociale dans les 6 jours qui suivent la demande de travail de l’employeur.

PS : Si vous êtes dans un pays étranger au moment de la demande, alors la demande doit être effectuée auprès du consulat turc du pays en question.

Le cabinet d’avocats BIÇAK peut vous aider pour obtenir tout document nécessaire à votre demande, et vous obtenir un permis de travail en Turquie.

• L’assurance-santé en Turquie

Si vous souhaitez obtenir un permis de residence turc, le Gouvernement turc vous demandera d’obtenir une assurance-santé qui couvrira votre santé en Turquie.

La personne souhaitant bénéficier de soins en Turquie peut demander la protection sociale turque (assurance maladie universelle par le SGK), ou bien simplement être couvert par la sécurité sociale française mais sous certaines conditions et limites :

• Dans un premier temps, s’agissant du régime général de protection sociale turc (Assurance Maladie Universelle, par le SGK)

Le régime général de protection sociale turc protège les travailleurs salariés des secteurs privé et public ainsi que les travailleurs non-salariés contre les risques de maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité, mais intervient aussi en cas de chômage ou grossesse.

Le travailleur doit être de nationalité turque et résider en Turquie ou être résident permanent en Turquie.

Le régime général est le SGK (sosyal güvenlik kurumu başkanlığı).

Le cabinet d’avocats BIÇAK peut vous aider afin d’obtenir tout document nécessaire à votre demande, et vous permettre d’être assuré sous le régime général de protection sociale turc.

• Dans un second temps, s’agissant des traitements pris en charge par l’assurance maladie française :

Il existe un accord de sécurité sociale entre la France et la Turquie, issu de la Convention général du 20 janvier 1972. Sont concernés les travailleurs salariés, de nationalité française ou turque, exerçant leur activité en Turquie ou en France.

Les résidents en Turquie qui sont inscrits au système de sécurité sociale peuvent obtenir des soins médicaux gratuitement dans les hôpitaux conventionnés en cas d’urgence, d’accidents du travail, de maladies professionnelles, de maladies infectieuses, de naissances, ou de services de santé préventive contre les addictions.

Attention, la sécurité sociale ne prend pas en compte les autres cas, et notamment les hôpitaux privés. Il convient de vérifier si la sécurité sociale reconnait l’hôpital conventionné ainsi que les soins souhaités.

• Acquisition d’un bien immobilier en Turquie

Le cabinet d’avocat BIÇAK est compétent en Droit Immobilier, aidant régulièrement des personnes de nationalités étrangères à chercher un logement, louer ou en acheter un, établir une expertise, etc.

Dans le cas où vous souhaitez acheter un bien immobilier, le cabinet d’avocats BIÇAK vous aide à obtenir un compte bancaire ainsi que toutes autorisations et document nécessaires pour acquérir ce logement.

Certains avocats du cabinet sont spécialisés et diplômés en Droit immobilier et peuvent à ce titre effectuer le travail d’agent immobilier afin de vous permettre de trouver un logement, tout en vous assurant une sécurité juridique et la constitution de votre dossier par la réunion d’une expertise, l’ouverture d’un compte bancaire, la réunion de vos documents, etc.